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Conditions générales de vente

1. Portée de nos conditions

- Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes nos offres, à tous nos contrats de vente et à toutes nos prestations. L'acheteur reconnaît, par le seul fait de sa commande, avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepter même si nos conditions générales de vente sont en contradiction avec ses propres conditions générales d'achat.
- Des clauses dérogatoires et/ou complémentaires à nos conditions générales de vente ne nous engagent que moyennant acceptation formelle et expresse par nous.

2. Offre et bon de commande

- Toutes nos offres sont fournies sans engagements et à titre indicatif.
- Toute commande transmise à la société engage formellement l'acheteur.
- Toute diminution de quantités commandées moins de quinze (15) jours avant l'expiration du délai de livraison entraîne le paiement d'une indemnité de quinze (15) % du prix brut hors TVA des articles annulés, à titre de dédommagement pour frais d'administration divers.

3. Prix

- Les prix mentionnés dans nos offres et nos listes de prix ont un caractère purement indicatif et ne nous engagent nullement.
- Nos prix sont modifiables sans préavis
- Les prix sont toujours ceux en vigueur au jour de la livraison.
- Excepté clauses contractuelles particulières formelles et expresses, nos prix s'entendent produits livrés en nos établissements, frais, emballage et taxes en sus.
- Les frais de port sont toujours à charge du client.

4. Délai de livraison

- Tout délai de livraison est transmis à titre indicatif et ne nous engage nullement. Le délai de livraison prend cours à la date de la signature du bon de commande par l'acheteur.
- Excepté stipulation expresse contraire, nos livraisons s'effectuent au départ du siège social de la société. L'acheteur a huit (8) jours à dater de l'avis donné par nous pour venir retirer les marchandises. Dans le cas où les marchandises ne sont pas enlevées à la date d'expiration du délai d'enlèvement, nous sommes en droit et sans mise en demeure préalable de porter en compte de l'acheteur une indemnité de treize (13) EUR par jour calendrier à partir dudit délai d'enlèvement. Si les marchandises ne sont pas enlevées au plus tard le trentième jour suivant la date d'expiration du délai d'enlèvement, nous sommes en droit de considérer le contrat comme résolu, soit en totalité, soit en partie pour les marchandises non enlevées.
- Excepté stipulation expresse contraire, un retard dans la livraison ne peut en aucun cas donner droit à l'annulation d'une commande et à l'octroi d'une indemnité quelconque.
- Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l'acheteur, quelles que soient les modalités de la livraison.
- Des livraisons partielles constituant autant de ventes partielles sont toujours autorisées.

5. Réclamation

- Toute réclamation, concernant les marchandises livrées, sera admise pour autant qu'elle soit faite par recommandé dans les cinq (5) jours de la réception des marchandises en se référant au n° de la facture ou à défaut au n° du bon de livraison ou du bon de commande.
- Sans accord écrit préalable de notre part et pour autant que les marchandises nous soient retournées en bon état et dans leur emballage d'origine, aucun retour de marchandises ne sera accepté.
- Pour être recevable, toute réclamation concernant nos factures doit nous parvenir par lettre recommandée endéans les sept (7) jours de leur réception. En l'absence de réactions de l'acheteur, nos factures sont considérées comme acceptées sans aucune réserve.
Toute réclamation concernant nos factures ne peut aucunement justifier un délai ou une suspension de paiement.

6. Garantie

- Quant au matériel informatique (hardware) et de par notre qualité d'intermédiaire, la garantie concernant des marchandises livrées par nos soins se limite à celle accordée par le fabricant. La garantie ne porte que sur des défauts physiques de fabrication ou vices de matière du support matériel. Notre intervention se limite dans tous les cas et au plus au remplacement pur et simple des pièces reconnues défectueuses et sans qu'on puisse réclamer d'indemnités d'aucune sorte quel que soit le prétexte invoqué. Les pièces supposées défectueuses doivent être retournées à la société, pour analyse, franco domicile.
- Quant au logiciel informatique (software) acheté par nous auprès de tiers, la garantie concernant des logiciels livrés par nos soins se limite à celle accordée par le fabricant. Dans tous les cas, nous ne garantissons pas que les logiciels fournis sont aptes à répondre et à satisfaire un besoin particulier propre à l'activité de l'acheteur. En aucun cas, nous ne serons tenu responsable des dommages directs, consécutifs ou indirects (comme mais non exclusivement ceux résultant de perte de données, perte de programmes, perte de bénéfices, manque à gagner ou tout autre dommage économique) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le logiciel ou la documentation y attaché, ni vis-à-vis de toute réclamation de tiers.
- Quant au logiciel informatique (software) conçu, développé et distribué par nos soins ou distribué par des intermédiaires, la garantie concernant le logiciel livré est celle comme décrite et mentionnée dans le contrat de licence accompagnant le logiciel, à l'exclusion de toute autre garantie.

7. Paiement

- Nos factures sont payables à Liège, au siège social, au comptant, nettes et sans escompte, sauf convention expresse contraire.
- Excepté convention écrite contraire, à défaut de règlement à l'échéance, la facture sera de plein de droit et sans mise en demeure, productive d'un intérêt au taux d'un (1) % par mois. Au surplus elle sera augmentée de plein droit et sans mise en demeure, d'une indemnité forfaitaire irréductible de vingt (20) % avec un minimum de septante (70) EUR, à laquelle s'ajouteront les frais de rappel de treize (13) EUR et le cas échéant, les frais de recherche d'adresseEn outre, toutes les autres créances non encore apurées deviennent exigibles immédiatement. La présente clause ne nuit pas l'exigibilité immédiate de la dette.
- Le non-paiement à l'échéance de factures échues nous autorise de considérer les contrats en cours comme partiellement ou totalement résolus aux torts de l'acheteur ou d'en suspendre totalement ou partiellement l'exécution, sans mise en demeure préalable ni intervention judiciaire. En cas de résiliation et/ou de désistement de contrat à charge de l'acheteur, celui-ci nous sera redevable d'une indemnité forfaitaire irréductible égale à trente (30) % du prix de vente total des marchandises non livrées et/ou reprises.
- Les traites n'entraînent aucune novation. Si l'acheteur paye par traites acceptées, il nous autorise, par le fait même à escompter, tous frais d'escompte ou d'agio étant à sa charge.
- La livraison incomplète d'une commande ne peut justifier le refus de paiement des marchandises livrées.
- Les marchandises livrées restent entièrement et exclusivement de notre pleine propriété jusqu'au paiement complet du prix, taxes et accessoires.

8. Force majeure

- Tous les cas fortuits et de force majeure (tels que mais sans être limitatif, troubles, grèves, guerre, incendies, dispositions des forces armées ou des pouvoirs publics) sont réservés à notre profit et nous donnent le droit, sans intervention judiciaire et à notre choix, soit de suspendre l'exécution du contrat, soit de considérer celui-ci comme résolu en tout ou en partie, sans être tenu au paiement d'une quelconque indemnité.
- Pour le contrat ayant déjà fait l'objet d'une livraison partielle avant le survenance d'un cas fortuit ou de force majeure, l'acheteur est tenu de payer les marchandises qui lui ont été livrées.

9. Droit d'application et compétence

- Tous nos contrats de vente sont soumis au droit belge.
- Tous litiges auxquels nos contrats et nos prestations pourraient donner lieu sont de la compétence exclusive des Cours et Tribunaux de l'arrondissement de Liège.

10. Divers

- Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment sans préavis les dispositions de nos conditions générales de vente.
- Ces modifications sont portées à la connaissance des clients par tous moyens ou supports.