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02-11-2009
TVA électronique
Déclaration électronique à la TVA : nouveau protocole à partir de 2010
Un nouveau formulaire pour les déclarations TVA est prévu en Belgique à partir de 2010.
Tous les grands éditeurs de logiciels comme :
- SAGE avec ses solutions BOB Software, BOB 50 PME et BOB 50 Expert,
- EXACT Software avec ses solutions comme CUBIC Dos, CUBIC Pro, Exact Online,
- WINBOOKS.
ont déjà annoncé la mise en conformité des applications comptables et financières dans le courant du dernier trimestre 2009.
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Résumé des nouveautés :
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Introduction de deux nouvelles cases dans la déclaration TVA :
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Introduction d'une case "Néant" dans la déclaration TVA relative au listing client. Cette case avertit l'administration en cas de liste annuelle des clients assujettis "Néant".
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Obligation pour les assujettis trimestriels à la TVA de déposer une déclaration mensuelle si les livraisons de biens intracommunautaires exemptées sont supérieurs à 400.000 €/an, et ce dès le premier mois suivant le trimestre au cours duquel ce seuil à été dépassé.
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Obligation du dépôt mensuel du relevé intracommunautaire si :
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Dépôt mensuel de la déclaration TVA.
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Pour les assujettis trimestriels, le total trimestriel des livraisons de biens exemptées dépasse 100.000 €.
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Introduction de trois nouveaux codes dans le relevé intracommunautaire :
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L: pour les livraisons de biens exemptées.
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T: pour les opérations triangulaires (déjà d'application).
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S: pour les prestations de services.
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Obligation de déposer la déclaration TVA, le relevé intracommunautaire ainsi que le listing clients de manière électronique. |
Pour en savoir plus sur le nouveau formulaire TVA prévu en 2010, veuillez cliquer ici.
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